CGV

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent l’intégralité des obligations et des droits des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la Ferme Capdevielle. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales de vente, qui sont seules applicables au contrat de vente ainsi conclu.

    1. Identification du vendeur

Ferme Capdevielle  / GAEC DE LA GARE
Siège social :195 chemin d’Ürrütigoïty 64 470 Montory 
N° SIRET : 492 283 551 00017
TVA Intracommunautaire : FR57492283551
Email : contact@fermecapdevielle.fr
Téléphone : 06 02 50 52 55

    1. Acceptation des conditions générales de vente

En cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » et en cliquant sur le bouton « Validation de la commande », vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être consultées à tout moment depuis le lien « Conditions Générales de Vente » disponible sur notre site.

    1. Informations sur les produits

    • La Ferme Capdevielle présente sur son site les produits disponibles à la vente en ligne. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques principales avant toute commande.

    • Les poids indiqués pour les produits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement en raison de la découpe artisanale, avec une marge de +/- 15%. Aucune surfacturation ne sera appliquée pour un poids supérieur à la moyenne, et aucun remboursement ne sera accordé pour un poids légèrement inférieur.

    1. Commandes et conclusion du contrat

5.1. Confirmation de commande
Le contrat de vente est considéré comme conclu dès la validation du paiement et la réception de la confirmation de commande par e-mail.

5.2. Réservation du droit de refus
La Ferme Capdevielle se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème lié à la disponibilité des produits ou à une commande jugée anormale.

    1. Obligations des parties

6.1. Obligations de la Ferme Capdevielle

    • La Ferme Capdevielle s’engage à livrer les produits commandés conformément aux délais indiqués et aux conditions de transport retenues.

6.2. Obligations du client

    • Le client s’engage à fournir une adresse de livraison valide et à payer le prix total de la commande incluant les frais de livraison.

    • Toute commande est destinée à un usage personnel, toute revente des produits achetés est interdite.

    1. Dispositions spécifiques

7.1. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

7.2. Zones de livraison
La livraison est uniquement disponible en France métropolitaine.

7.3. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou par tout autre mode proposé sur notre site.

7.4. Transport et délais de livraison
Les produits sont livrés dans un délai de 6 à 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client. En cas de retard, la Ferme Capdevielle ne saurait être tenue pour responsable. Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera laissé.

7.5. Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur remise au transporteur.

7.6. Réserve à la réception des produits
Toute réserve concernant la livraison (produits endommagés, non-conformité) doit être formulée par écrit lors de la livraison ou dans un délai de 12 heures suivant celle-ci.

7.7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fromages.

    1. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

    1. Propriété intellectuelle

Le contenu du site de la Ferme Capdevielle est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

    1. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.